Politique de protection des données (RGPD)
La présente politique explique les principes et modalités selon lesquels les données personnelles sont collectées et traitées via notre website, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables en France.
Notre boutique s’engage à garantir un traitement transparent, responsable et sécurisé des informations personnelles des utilisateurs.
1. Base Juridique Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
- Exécution d’un contrat : gestion, préparation et livraison des commandes ainsi que gestion des services proposés par notre boutique.
- Obligations légales : respect des obligations prévues par le Code de la consommation français, le Code de commerce français et les obligations fiscales applicables en France.
- Consentement : accord explicite de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités spécifiques ou certaines communications.
- Intérêt légitime : amélioration du fonctionnement du website, sécurisation des transactions et prévention des activités frauduleuses.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant cette demande.
2. Données Collectées Et Finalités
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
- Données relatives aux commandes : informations nécessaires au paiement, adresse de livraison, historique des achats.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil utilisé, navigateur, données de navigation.
Ces données sont utilisées afin de :
- Assurer la préparation et la livraison des commandes en France.
- Gérer les demandes adressées au service client.
- Améliorer le fonctionnement du website et des services proposés par notre boutique.
- Respecter les obligations légales applicables en France.
3. Conservation Et Sécurité Des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf durée différente imposée par la législation française applicable.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité des données :
- Utilisation de protocoles de transmission sécurisés.
- Accès limité aux seules personnes autorisées.
- Mise à jour régulière des systèmes et procédures internes de sécurité.
4. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles le concernant.
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré.
- Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée par courrier électronique à notre service client.
5. Partage Et Transfert Des Données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires intervenant dans les opérations de paiement, de logistique ou d’assistance client.
- Aux autorités administratives ou judiciaires françaises lorsque la loi l’exige.
- À des partenaires contractuellement engagés à respecter les obligations prévues par le RGPD.
Dans certains cas, un transfert en dehors de l’Espace économique européen peut être nécessaire. Des garanties appropriées sont alors mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment via l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Réclamations
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la législation française applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est toutefois recommandé de contacter en priorité notre boutique afin de rechercher une solution rapide et appropriée.
7. Service Client
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou au traitement des informations personnelles, notre boutique reste joignable aux coordonnées suivantes :
Email: concierge@soviavanest.com
Téléphone: +81 (808) 341 17 30
Adresse: 119, 3-7-4-46 NIJUYONKEN, NISHI-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 063-0803, JAPON
Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30
Zone de livraison: France entière